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Title Details:
Droit européen et comparé de non-discrimination
Other Titles: Notions fondamentales et motifs de discrimination
Authors: Deliyanni-Dimitrakou, Christina
Konsta, Anna-Maria
Subject: LAW AND SOCIAL SCIENCES > LEGAL SCIENCES
LAW AND SOCIAL SCIENCES > LEGAL SCIENCES > INTERNATIONAL LAW > INTERNATIONAL PROTECTION OF HUMAN RIGHTS
LAW AND SOCIAL SCIENCES > LEGAL SCIENCES > INTERNATIONAL LAW > COMPARATIVE LAW
LAW AND SOCIAL SCIENCES > LEGAL SCIENCES > EUROPEAN LAW
LAW AND SOCIAL SCIENCES > LEGAL SCIENCES > EUROPEAN LAW > EUROPEAN COMMUNITY LAW
Keywords:
Egalité et Discrimination
Egalité formelle - Egalité juridique - Εgalité de traitement
Egalité matérielle - égalité des chances
Egalité des résultats
Egalité en tant qu’expression de la dignité humaine
Discrimination directe
Discrimination indirecte
Harcellement
Mésures positives
Aménagements raisonnables
Egalité des sexes
Discriminations sur la base de l’identité de genre
Discriminations sur la base de l’orientation sexuelle
Discriminations sur la base de la race et de l’origine ethnique
Discriminations sur la base de la religion et des convictions
Discriminations sur la base du handicap
Discriminations sur la base de l’âge
Intersectionnalité et discriminations multiples
Description:
Abstract:
L’ouvrage Droit européen et comparé de la non-discrimination est le fruit de l’enseignement commun à la Faculté de Droit de l’Université Aristote de Thessalonique. Il ne se limite pas à examiner les droits de l’espace juridique européen mais est enrichi d’éléments de droit comparé dont l’origine se situe hors Europe et, en particulier, du droit américain qui a élaboré les notions juridiques fondamentales de cette branche. L’ouvrage n’épuise pas tous les aspects du droit de la non-discrimination. Il est divisé en deux parties dont chacune aborde un point essentiel : les notions fondamentales de cette branche du droit et les motifs de discrimination. Six unités thématiques sont examinées. La première unité thématique aborde la notion d’égalité et présente les différences entre les notions d’égalité et de discrimination et les divers aspects de l’égalité. La deuxième unité présente la genèse du droit de la non-discrimination dans les ordres juridiques de tradition anglo-américaine, l’accueil de ce droit par les organismes internationaux et supranationaux et, enfin, sa transplantation dans les ordres juridiques d’Europe continentale. La troisième unité thématique aborde les différentes formes de discrimination du point de vue des divers aspects de l’égalité. Les points abordés sont la discrimination directe en tant qu’expression de l’égalité formelle, la discrimination indirecte en tant qu’expression de l’entreprise d’ajustement du principe d’égalité à la réalité sociale, le harcèlement en tant que forme de discrimination et d’atteinte à la dignité humaine et les mesures positives, dans leur double qualité, c’est-à-dire, en tant que dérogation au principe de l’égalité de traitement et en tant qu’expression de l’égalité substantielle. Les trois dernières unités thématiques de l’ouvrage portent sur les motifs de discrimination. Ainsi, la quatrième unité examine les modes de réglementation et les critères de sélection des motifs de discrimination. La cinquième unité examine certains motifs de discrimination, tels que le sexe, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, la race, l'origine ethnique et la religion, le handicap et l’âge. Quant à la sixième unité, elle est consacrée à l’intersectionnalité et aux discriminations multiples. Il s’agit, en substance, de l’interaction et de l’accumulation des motifs de discrimination, question qui fait l’objet de débats animés depuis quelques années, dans les ordres juridiques aussi bien anglo-américains qu’européens, et qui met en avant l’aspect multi-facettes du droit de non-discrimination.
Linguistic Editors: Sapardani, Maria
Graphic Editors: Sapardani, Maria
Type: Postgraduate textbook
Creation Date: 09-01-2025
Item Details:
ISBN 978-618-228-291-5
License: Attribution - NonCommercial - ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
DOI http://dx.doi.org/10.57713/kallipos-1042
Handle http://hdl.handle.net/11419/14033
Bibliographic Reference: Deliyanni-Dimitrakou, C., & Konsta, A. (2025). Droit européen et comparé de non-discrimination [Postgraduate textbook]. Kallipos, Open Academic Editions. https://dx.doi.org/10.57713/kallipos-1042
Language: Greek
Consists of:
1. Différence entre égalité et discrimination: notions différentes ou deux faces de la même médaille?
2. Les versions de l’égalité
3. Le droit en matière de non-discrimination en tant que création des ordres juridiques de tradition anglo-américaine
4. La pénétration du droit en matière de non-discrimination dans le droit des organismes internationaux et supranationaux
5. La transplantation du droit en matière de non-discrimination dans les ordres juridiques de tradition romano-germanique
6. La discrimination directe en tant que violation de l’égalité formelle
7. La discrimination indirecte: adapter l’égalité à la réalité sociale
8. Le harcèlement en tant que discrimination et atteinte à la dignité humaine
9. Mesures positives: une dérogation au principe de l’égalité de traitement ou une expression de l’égalité réelle?
10. Trois modèles de réglementation des motifs de discrimination
11. Les critères de sélection des motifs de discrimination
12. Sexe, identité de genre, orientation sexuelle
13. Race, origine ethnique et religion
14. Le handicap et l’âge
15. La notion de discrimination multiple et sa reconnaissance juridique
16. Problèmes juridiques posés par les discriminations intersectorielles et propositions pour y remédier
Number of pages 436
Publication Origin: Kallipos, Open Academic Editions
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