Title Details: | |
Mesures positives : une dérogation au principe de l’égalité de traitement ou une expression de l’égalité réelle ? |
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Authors: |
Deliyanni-Dimitrakou, Christina Konsta, Anna-Maria |
Description: | |
Abstract: |
Le chapitre 9 examine l'institution des mesures positives à la lumière des différentes acceptions de l'égalité. La première section (1) clarifie le concept de mesures positives, ses différentes versions et sa différenciation par rapport à des concepts connexes tels que celui des aménagements raisonnables. La deuxième section (2) examine le traitement réservé aux mesures positives par des ordres juridiques qui conçoivent de façon différente le principe d'égalité. L'objet de l'étude est, en particulier, l'institution des mesures positive telle qu'elle a été façonnée dans trois catégories d'ordres juridiques : l'ordre juridique américain, qui donne la priorité à l'égalité formelle (2.1. ), l'ordre juridique de l'Union européenne (UE), qui tend à équilibrer l'égalité formelle et l'égalité matérielle à travers le principe de l'égalité des chances (2.3.), et enfin les ordres juridiques du Canada, de l'Afrique du Sud et de la Grèce, qui ont adopté une conception matérielle de l'égalité (2.4.). La section 3 identifie les principaux problèmes juridiques soulevés par le fonctionnement de l'institution des mesures positives et présente les solutions que les ordres juridiques comparés ont apportées à ces problèmes.
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Linguistic Editors: |
Sapardani, Maria Cooreman, Christine |
Technical Editors: |
Sapardani, Maria |
Graphic Editors: |
Sapardani, Maria |
Type: |
Chapter |
Creation Date: | 29-01-2025 |
Item Details: | |
License: |
Attribution - NonCommercial - ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0) |
Handle | http://hdl.handle.net/11419/14426 |
Bibliographic Reference: | Deliyanni-Dimitrakou, C., & Konsta, A. (2025). Mesures positives : une dérogation au principe de l’égalité de traitement ou une expression de l’égalité réelle ? [Chapter]. In Deliyanni-Dimitrakou, C., & Konsta, A. 2025. Droit européen et comparé de non-discrimination [Postgraduate textbook]. Kallipos, Open Academic Editions. https://hdl.handle.net/11419/14426 |
Language: |
French |
Is Part of: |
Droit européen et comparé de non-discrimination |
Publication Origin: |
Kallipos, Open Academic Editions |