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Title Details:
La discrimination directe en tant que violation de l’égalité formelle
Authors: Deliyanni-Dimitrakou, Christina
Konsta, Anna-Maria
Description:
Abstract:
La notion de discrimination directe porte sur tous les cas où une personne subit un traitement moins favorable, par comparaison à une autre personne, pour des motifs liés à des caractéristiques « protégées » par la loi. Il découle de cette définition que l’interdiction de la discrimination directe a pour but de servir le principe d’égalité formelle qui exige l’égalité de traitement des personnes similaires. Par conséquent, l’application de cette interdiction se heurte aux obstacles et aux restrictions auxquels se heurte le principe précité. Au chapitre 6 nous identifierons ces restrictions, en examinant la structure de la discrimination directe (2) et les modalités permettant de la justifier (3). La première unité présente la définition de la discrimination directe telle que visée aux instruments de lutte contre les discriminations, c’est à-dire, aux directives de l’Union qui régissent la question ainsi que la définition qu’en propose la CEDH (1).
Linguistic Editors: Sapardani, Maria
Cooreman, Christine
Technical Editors: Sapardani, Maria
Graphic Editors: Sapardani, Maria
Type: Chapter
Creation Date: 29-01-2025
Item Details:
License: Attribution - NonCommercial - ShareAlike 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0)
Handle http://hdl.handle.net/11419/14423
Bibliographic Reference: Deliyanni-Dimitrakou, C., & Konsta, A. (2025). La discrimination directe en tant que violation de l’égalité formelle [Chapter]. In Deliyanni-Dimitrakou, C., & Konsta, A. 2025. Droit européen et comparé de non-discrimination [Postgraduate textbook]. Kallipos, Open Academic Editions. https://hdl.handle.net/11419/14423
Language: French
Is Part of: Droit européen et comparé de non-discrimination
Publication Origin: Kallipos, Open Academic Editions